Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MEDIFLUX
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent
exclusivement les ventes de Produits commercialisés sur le Site Web https://www.mediflux.fr et les relations entre MEDIFLUX,
SARL au capital de 30 489,81 €, domiciliée 19 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg, enregistrée au RCS de
Meaux sous le numéro 389 165 366, et tout Client du Site Web https://www.mediflux.fr.

Le Client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant toute Commande. En passant une Commande
d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Web https://www.mediflux.fr, le Client exprime son accord sans réserve et son adhésion
pleine et entière d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Nos conditions générales de vente s'appliquent
à toutes nos ventes.

OBJET :

MEDIFLUX propose à la vente les Produits au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat.
Toute Commande sur le Site Web https://www.mediflux.fr entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV par le Client.
Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et la société MEDIFLUX et prévaut sur tous autres documents
commerciaux tels que prospectus, catalogues, etc.

Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation écrite et expresse, inopposable au vendeur, quel que
soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société MEDIFLUX ne se prévale pas, à un moment
donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l’une quelconque des dites conditions.

Les CGV, comme le Contrat, ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société MEDIFLUX.

Article 1 Clientèle
Les Clients sont invités à indiquer s’ils sont Client Particulier ou Client Professionnel lors de leur entrée sur le site
Web https://www.mediflux.fr.

1-1 Les Clients Particuliers

Certains Produits ne peuvent être vendus aux Clients Particuliers car réservés à un usage professionnel. MEDIFLUX se
réserve le droit de refuser une Commande si le Produit ne peut être vendu à un Client Particulier.

Le Client agissant en qualité de Particulier bénéficie de toutes les dispositions applicables issues de la loi et des règlements
en vigueur, notamment au titre du droit de la Consommation (article 221-1 et suivants du Code de la Consommation).

1-2 Les Clients Professionnels :

Les Produits vendus par MEDIFLUX sur son Site Web peuvent être achetés par les Clients Professionnel, dans le cadre de
leur activité principale, qui bénéficient ainsi de toutes les dispositions applicables issues de la loi et des règlements en vigueur,
notamment au titre du Code de Commerce et du Code de la Santé Publique.

MEDIFLUX se réserve le droit de demander tout document et/ou tout justificatif au Client Professionnel qui garantit leur
authenticité, en vue de valider sa Commande, visant à prouver la réalité de cet exercice professionnel ainsi que la conformité
à la réglementation en vigueur en termes d’autorisation et de déclaration.

Le Client sera seul responsable de toute conséquence qui pourrait résulter du caractère faux de ces documents et/ou
justificatifs.


Article 2 - Commandes :

2-1 Les Produits figurant sur le Site Web https://www.mediflux.fr au jour et au moment de la Commande par le Client sont
proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

2-2 LesArticle 2 - Commandes : commandes sont passées par :

- Internet via le site web Site Web https://www.mediflux.fr

- Téléphone au 01.60.93.90.60 du lundi au vendredi de 9h à 17h

- fax au 01.60.06.49.82

- courrier MEDIFLUX, 19 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg.

2-3 Le Client doit impérativement indiquer ses coordonnées le plus complètement possible (nom, prénom, raison sociale,
adresse complète, adresse mail, numero de téléphone, etc.) pour fiabiliser la livraison. Sans ces informations, MEDIFLUX ne
peut être tenu pour responsable de tout incident de livraison.

MEDIFLUX ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci
refuse de communiquer ces informations, cellesci étant indispensables à la gestion de la relation entre MEDIFLUX et le Client,
et notamment à l’enregistrement et à l’exécution des Commandes.


Les Données collectées en vue de la passation de la Commande sont traitées conformément à la règlementation en vigueur
relative à la protection des Données à Caractère Personnel et utilisées uniquement pour la bonne gestion de la commande.

2-4 Pour les commandes passées par internet :

Avant la validation de sa commande, le Client la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total en
accédant à son panier. Il peut ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités, choisir son mode de livraison et/ou
ajouter un code de réduction s’il en bénéficie. Le Client a également la possibilité de modifier les adresses de livraison et de
facturation avant de régler sa commande.

En passant commande, le Client accepte et adhère sans réserves aux Conditions Générales de Vente de MEDIFLUX.

Une fois sa commande validée et réglée, le Client reçoit une confirmation de commande reprend notamment tous les éléments
de la commande.

2-5 Le Client peut annuler sa commande à tout moment : il dispose d'un droit de rétractation.

2-6 MEDIFLUX se réserve le droit de refuser toute Commande présentant un caractère anormal ou toute Commande
émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Article 3 - Tarifs
3-1 Le prix des Produits commandés est payable comptant, en totalité et au jour de la Commande par le Client. MEDIFLUX se
réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement
réglé en totalité. La pleine et entière propriété n’est transférée au Client qu’après le règlement entier et complet du Prix par le
Client.

3-2 Les prix présentés sur le site www.mediflux.fr s’entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans
escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.

Pour toute autre destination, veuillez nous consulter en direct au +33 1 60 93 90 60 ou par contact@mediflux.fr afin d’établir
une cotation adaptée des frais de port.

3-3 Pour une commande inférieure à 180€TTC une participation forfaitaire de 6 Euro TTC sera demandée. Au-delà, les frais
de port sont offerts.

3-4 Les tarifs indiqués sur le Site Web https://www.mediflux.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et les factures
sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

3-5 Les Clients Professionnels peuvent demander un devis qui leur sera remis gratuitement par la société MEDIFLUX

Article 4 - Règlement

4-1 Le règlement de la Commande est effectué par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American express, Paypal).
Le Client certifie qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire utilisée et que les nom(s) et prénom(s) y figurant sont les siens.

4-2 Le règlement s’effectue sur la plateforme sécurisée Monetico Paiement qui effectue des contrôles systématiques sur
l'algorithme du numéro de la carte bancaire et son pictogramme.

4-3 MEDIFLUX n’a pas accès aux coordonnées bancaires des Clients.

4-4 MEDIFLUX conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de
paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des Produits aux risques et périls de l’acheteur.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des Produits vendues
dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

Article 5 - Livraison :


5-1 A compter de la réception du règlement par MEDIFLUX, et pour les produits disponibles en stock, MEDIFLUX livre dans
un délai moyen de 3 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine et de 7 jours ouvrables sur les autres pays de l’Union
Européenne.

Pour les produits indisponibles en stock et à compter de la réception du règlement par MEDIFLUX, le délai de livraison peut
aller de 8 à 30 jours.

Ces délais sont indiqués à titre indicatif et la société MEDIFLUX ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces
délais indicatifs donnés sur le Site Web https://www.mediflux.fr ou lors de la confirmation de la commande.
5-2 Les colis sont livrés au Client par COLISSIMO ou par le transporteur express TNT, la société MEDIFLUX n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le Client avant de passer. En cas
d'absence le Client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.
5-3 Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

5-5 En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits, MEDIFLUX en informera le Client, dans les meilleurs délais, par
email ou par téléphone. Le Client pourra être remboursé s’il le désire.

Article 6- Transport

Il appartient au Client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Le Client doit s’assurer que les
références, les quantités, la qualité des marchandises sont conformes à la commande. Dans le cas contraire, le client doit
émettre des réserves sur le bon de transport en présence du livreur et le confirmer par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 3 jours auprès du transporteur et de MEDIFLUX.

Article 7- Droit de rétractation

7-1 Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison du produit au Client ou à son
représentant.

7-2 Notification du droit de rétractation :

7-2-1 Si le Client a reçu sa commande : Le Client doit informer la société MEDIFLUX, avant l'expiration du délai de
rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat.

Pour ce faire, le Client peut soit :
- nous appeler au 01 60 93 90 60.
- nous contacter par le biais du formulaire disponible dans l'historique de sa commande.
- nous contacter par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse : MEDIFLUX -19 allée des Vendanges -
77183 Croissy-Beaubourg - FRANCE
La déclaration du Client doit être précise, dénuée d’ambiguïté et exposer sa décision de se rétracter du contrat.
La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation incombe au client.

7-2-2 Si la commande n'a pas encore été livrée quand le Client informe la société MEDIFLUX qu'il exerce son droit de
rétractation : le Client doit refuser le colis au moment de la livraison.

7-3 Dans le cadre évoqué en article 7-2, MEDIFLUX prend en charge le retour du produit en envoyant une étiquette Colissimo
ou en organisant le passage d’un transporteur.

7-4 Le Client dispose alors de 14 jours pour retourner le/les produits dans les emballages d’origine et en l’état où il les a reçus.
Si le/les produits n’étaient pas dans l’état d’origine, ni dans l’emballage d’origine ou si cet emballage est descellé ou déchiré,
la responsabilité du Client est alors engagée et MEDIFLUX se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement
selon les règles suivantes : si l’emballage d’origine est détérioré, le Produit ne sera remboursé qu’à 50% de sa valeur, 30% si
le Produit est légèrement détérioré, 0% si inutilisable.

7-5 Les produits retournés par le Client doivent permettre la recommercialisation à l’état neuf. Les produits abimés, incompets
ou salis, ne pouvant pas être recommercialisés, ne seront pas remboursés.

7-6 A réception du produit, MEDIFLUX effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé
par le Client pour la transaction initiale dans un délai maximal de 14 jours.

7-7 Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison

7-8 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté pour quelque raison que ce soit.
7-9 Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

- les produits personnalisés à la demande du Client ou conçus sur-mesure.
- les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été
descellés par le Client après la livraison.

7-10 Si MEDIFLUX estime la réclamation fondée, il pourra à son choix : remplacer le ou les Produit(s) concerné(s) par tout
Produit identique ou équivalent et/ou compléter les manquants et/ émettre un avoir.

Article 8- Garantie

8-1 Le Client reconnaît être informé que MEDIFLUX n'est pas le fabricant, constructeur ou producteur des Produits
commandés. MEDIFLUX ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux Produits présentés sur le Site et susceptibles
d'être commandés. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant, constructeur ou producteur du Produit
commandé n'engage que celui-ci.

8-2 Les garanties ne sont accordées que sur les matériels.

Les consommables et les accessoires ne bénéficient pas de garantie, sauf exception expressément mentionnée sur la fiche
produit.

8-3 Conformément aux dispositions légales en vigueur, MEDIFLUX garantit le Client contre les défauts de conformité existant
lors de la délivrance du Produit et contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus.

8-4 Si le défaut du produit apparaît dans les 6 mois de l'achat, il est présumé exister au jour de l'acquisition. C'est au vendeur
d'apporter la preuve contraire.
Si le défaut apparaît plus de 6 mois après l'achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité que s’il apporte la
preuve que le défaut existait au jour de l'achat. Pour ce faire, il doit présenter tout document susceptible d'attester la non-
conformité du produit : attestations de réparations, rapports d'expertise, etc.

8-5 Retour des articles : en cas de panne d'un appareil au cours de la période de garantie, le client devra prendre contact avec
la société MEDIFLUX qui lui donnera les instructions sur le retour éventuel du produit en SAV. Seuls les pièces et la main
d’oeuvre sont pris en charge par la garantie fabricant.

8-6 Exclusion de garantie :

La garantie ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
- perte ou d'avarie survenue dans le cadre du transport, ou de retard imputable au transporteur
- usure normale
- non lecture des notices et des instructions d'utilisation et de maintenance de base de l’appareil
- défaut d'utilisation, de maintenance ou d'entretien de l'appareil ou non-respect des instructions fournies par le fabricant dans
la documentation informative
- intervention d'un tiers pour changement ou modification des composants de l'appareil (hors SAV MEDIFLUX ou fabricant)
- de négligence ou autre faute du Client
- tout autre fait et causes extérieurs portant atteinte à l'intégrité du matériel : chute, casse, ...

Article 9- Service après-vente

9-1 Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser à la société MEDIFLUX 19 allée des Vendanges
-77183 Croissy-Beaubourg tel : 01.60.93.90.60 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) adresse email :
contact@mediflux.fr.
9-2 Assistance à l’utilisateur : le SAV de la société MEDIFLUX n'a pas pour obligation d'assister l’utilisateur à la réception de
son matériel pour procéder à la mise en service à distance, mais de régler d’éventuels incidents techniques qui pourraient
intervenir après la mise en fonctionnement de l’appareil. Le client doit se référer en premier lieu à la notice de mise en service
et d’utilisation des appareils commandés. Toute intervention du SAV hors de ce cadre d’exercice, pourra ouvrir droit à une
éventuelle facturation au temps passé.

Article 10 Données personnelles

10-1 MEDIFLUX s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client excepté aux
sociétés tiers impliquées dans le traitement de la commande.

10-2 Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes et des
communications électroniques, MEDIFLUX pourra envoyer au Client par courrier électronique des offres et prospections
commerciales. Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s'y opposer à tout moment en écrivant à
MEDIFLUX 19 allée des Vendanges -77183 Croissy-Beaubourg .
10-3 Le Client peut modifier ultérieurement les informations le concernant sur le Site Web https://www.mediflux.fr dans la
rubrique « Mon Compte».

10-4 Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site Web et des Clients sont conservées uniquement pendant la
durée nécessaire à leur traitement et ne seront conservées que conformément à la légistation en vigueur.

Article 11 - Cookies

Le Site Web https://www.mediflux.fr utilise un système de gestion des cookies qui servent à améliorer l’accès au site et
identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de
ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables
sur le Site Web https://www.mediflux.fr.

Article 12- Force majeure

MEDIFLUX ne saurait et ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où
un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.

La société est libérée de l’obligation de livraison, pour tous les cas fortuits et de force majeure. Sont considérés comme cas
fortuits, les grèves totales ou partielles, les intempéries, les inondations et incendies, etc,...et comme cas de force majeure
tout évènement extérieur, imprévisible, indépendant de sa volonté.

Article 13- propriété intellectuelle

Le Site Web https://www.mediflux.fr/ dans sa globalité (textes, images, visuels, logos) est la propriété exclusive de MEDIFLUX.
Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication concession sous
licence, transfert ou vente, quel que soit le moyen, de tout ou partie du Site Web https://www.mediflux.fr est strictement interdit,
sauf autorisation expresse, écrite et soumise au préalable à MEDIFLUX.

Article 14 Litiges

14-1 en cas de litige et à défaut de solution amiable, les Tribunaux Français sont les seuls compétents
14-2 Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
et à défaut de de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Meaux


MEDIFLUX - Parc aux Vignes - 19, Allée des Vendanges - 77183 Croissy Beaubourg SARL au capital de 30 490 €

Tél: 33 1.60.93.90.60 - Fax: 33 1.60.06.49.82- Email:contact@mediflux.fr www. mediflux.fr

RCS : 389 165 366 MEAUX - SIRET : 389 165 366 00029 TVA Intracommunautaire : FR363 891 653 66